Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3441 à 3450 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27263 | 0 | 1706 | 1708 | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque | Dossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG. |  | |
| 6877 | 0 | 1690 | 1690 | Droit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de Furnes | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appel | | |
| 7665 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 | | |
| 10120 | 0 | 1698 | 1699 | Office de notaire | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressort | | |
| 28261 | 0 | 1695 | 1695 | Droite de Trente ou pain mortuaire à Virelles, troubles et empêchements | Deux pièces de l'information menée par le sergent de la prévôté de Chimay, procès verbaux de témoins | | |
| 30795 | 0 | 1691 | 1694 | Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente | 15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand) | | |
| 24699 | 5 | 1701 | 1701 | Saisie | Une pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à Biesbroucq | | |
| 24755 | 0 | 1639 | 1642 | Revendication de terres ; saisie d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier contenant trois pièces. Deux lettres patentes sur parchemin et un acte. Les deux lettres ont été accordées par le roi Philippe II: la première à Romain Fremeneur pour lui permettre de faire assigner les détenteurs des biens dont il prétend que son père a été spolié (17 mai 1639) et la seconde au même Fremeneur et à sa sœur pour les relever de l'interruption faute d'avoir poursuivi l'appel interjeté par leur père (31 octobre 1642). Quant à l'acte, ila été passé devant les échevins de Brillon le 30 décembre 1565 par Michel Fremeneur et N. "Le Grand" son épouse et par Jean "Hayois" et Etienne "Meunier" ("Merchier", "Monier"), tuteurs de Gaspard Fremereur ; il porte sur une reconnaissance de dette et la vente de terres et granges sises à Brillon | | |
| 31786 | 0 | 1694 | 1694 | Procès criminel, voie extraordinaire, procédure : non respect de l'article 1er du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 1670 | 1 pièce (2 feuillets) : réquisitoire du procureur général de Baralle du 24 novembre 1694 (conclusion au principal et réquisitions contre les avocats ayant signé l'avis exhibé au procès) | | |
| 277 | 0 | 1700 | 1702 | Rentes, dépens des procédures | Dossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeurs | |
