Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27263
Cote 8B1/ | 27263 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lerond (Le Rond) Pierre | Prévôt de Labuissière | Merbes-le-Château (Labuissière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Rieux Pierre | Vergnies (Froidchapelle) |