Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27263

Cote 8B1/27263
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG.
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerond (Le Rond) PierrePrévôt de LabuissièreMerbes-le-Château (Labuissière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Rieux PierreVergnies (Froidchapelle)

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