Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6531
Cote 8B1/ | 6531 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière, bail à ferme, paiement de rendages de terres |
Année de début | 1672 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 35 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires successifs, la procuration de Penneman, un écrit de réponse, une duplique, un "Responsif", une enquête et des pièces en flamand avec traduction (un extrait d'un registre de la prévôté de Saint-Donas et une copie du bail à ferme consenti par Jean Daneel à Pierre Mobouck le 3 septembre 1671) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Borry Guislain | Mari de la veuve de Mathieu de Scholmeestere | Alveringem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Daniel (Daneels) Jean | Lampernisse (Dixmude, Diksmuide) |