Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6531

Cote 8B1/6531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, bail à ferme, paiement de rendages de terres
Année de début1672
Année de fin1672
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 35 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires successifs, la procuration de Penneman, un écrit de réponse, une duplique, un "Responsif", une enquête et des pièces en flamand avec traduction (un extrait d'un registre de la prévôté de Saint-Donas et une copie du bail à ferme consenti par Jean Daneel à Pierre Mobouck le 3 septembre 1671)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Borry GuislainMari de la veuve de Mathieu de ScholmeestereAlveringem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daniel (Daneels) JeanLampernisse (Dixmude, Diksmuide)

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