Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30795

Cote 8B1/30795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente
Année de début1691
Année de fin1694
Notes15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Puist (Puisse) ChrestienMarguillier, de l'église de ProvenProven (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Locker JeanProven (Poperinge)

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