Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3441 à 3450 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5093 | 0 | 1688 | 1690 | Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêts | Dossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689 |  | |
| 16795 | 0 | 1697 | 1698 | Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemption | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15770 | 0 | 1705 | 1705 | Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les Jésuites | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9671 | 0 | 1682 | 1684 | Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlement | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 2532 | 0 | 1683 | 1690 | Interprétation des clauses du contrat de vente d'une terre située à Boëseghem, usufruit, jouissance de rendages de la terre, preuve de la propriété, possession paisible en qualité de propriétaire, rente | Dossier en bon état général contenant une soixantaine de pièces en deux liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par les demandeurs, dont une partiellement détachée, et une liasse de pièces pour le défendeur). De nombreuses pièces en flamand pas toujours traduites. Parmi les pièces en français se trouvent : les causes d'opposition de Jean Debroere et sa duplique, des tripliques pour Jeanne Rauwels, des solutions pour Jeanne Rauwels, un applicat de preuve pour Jeanne Rauwels, un écrit intitulé "En décidant le différent", un avis de jurisconsulte donné à Cassel le 21 janvier 1690 et la sentence rendue en conséquence le 3 février 1690 | | |
| 25285 | 0 | 1657 | 1657 | Interprétation de la coutume applicable dans le ressort de Trith et Maing , recours à chef de cens (Valenciennes), droits sur des terres labourables, défaut de paiement, exemption en raison de la guerre. | Dossier en bon état général contenant la requête des demandeurs, plusieurs enquêtes des échevins de Valenciennes et Trith, des écrits de Hardy, seigneur de Rengies. | | |
| 946 | 0 | 1704 | 1705 | Interprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haie | Petit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705 | | |
| 24785 | 0 | 1683 | 1687 | Interprétation d'un bail à ferme ; délimitation des droits du titulaire du bail de la ferme du brandevin (eau de vie) de Douai ; augmentation de l'impôt sur le brandevin | Petit dossier en bon état général composé de 7 pièces parmi lesquelles l'enquête pour le demandeur du 16 octobre 1687 | | |
| 5901 | 0 | 1699 | 1702 | Interdiction faite aux meuniers de la ville d'Ypres d'aller "quêter" et prendre du blé et autres grains dans les villages de la châtellenie, hors des banlieues, pour les moudre aux moulins de la ville | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont deux étiquets et deux enquêtes (faire le lien avec 8B1/6017). La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699 | | |
| 16719 | 0 | 1705 | 1705 | Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulaires | Dossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires | |
