Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25285

Cote 8B1/25285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterprétation de la coutume applicable dans le ressort de Trith et Maing , recours à chef de cens (Valenciennes), droits sur des terres labourables, défaut de paiement, exemption en raison de la guerre.
Année de début1657
Année de fin1657
NotesDossier en bon état général contenant la requête des demandeurs, plusieurs enquêtes des échevins de Valenciennes et Trith, des écrits de Hardy, seigneur de Rengies.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville LouisManouvrierTrith
Largillier JacquesManouvrierThiant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Charles IgnaceSeigneur de RengiesIndéterminé

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