Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5093

Cote 8B1/5093
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêts
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de La Longueville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Favier JeanMarchand et maître charpentier de bateauxCondé-sur-l'Escaut
Yves JeanMarchand et maître charpentier de bateauxCondé-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille AntoineVoiturierÉcuélin
Autres voituriers  Taisnières-sur-Hon

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Favier JeanMarchand et maître charpentier de bateauxCondé-sur-l'Escaut
Yves JeanMarchand et maître charpentier de bateauxCondé-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille AntoineVoiturierÉcuélin
Autres voituriers  Taisnières-sur-Hon

logos