Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3441 à 3450 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1284 | 0 | 0 | 0 | Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaire | Dossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimés |  | |
| 1304 | 0 | 1719 | 1720 | Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde. | | ||
| 1881 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir | | |
| 2373 | 0 | 1684 | 1685 | Jouissance du droit d'offrandes dans l'église de Saint-Albin | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses. La première correspond aux pièces des demandeurs ; la deuxième, sans inventaire, contient les répliques des défendeurs | | |
| 1289 | 0 | 1714 | 1714 | Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du Hainaut | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714 | | |
| 1553 | 0 | 1681 | 1681 | Location d'une cense | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681 | | |
| 2282 | 0 | 1695 | 1695 | Inexécution contractuelle, non paiement du prix de la vente de 128 brebis | Dossier en relatif bon état constitué de huit pièces, sans inventaire, dont la requête du 16 mars 1695, des placets du demandeur, la copie d'un procès-verbal, une enquête et la sentence du 21 avril 1695 | | |
| 1568 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : état et renseignement des différents biens d'une défunte, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en relatif bon état contenant 13 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 27 août 1696, un écrit de réponse du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, des tripliques des demandeurs, des quadrupliques du défendeur, deux extraits de registre des plaids, un avertissement des demandeurs, un avertissement du défendeur et la sentence du 13 février 1697. L'appel est mentionné en fin d'inventaire mais il n'est indiqué ni par qui il a été formé ni où il sera porté | | |
| 915 | 0 | 1696 | 1697 | Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages) | Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournir | | |
| 2388 | 0 | 1681 | 1681 | Dossier en relatif bon état portant sur des incidents de procédure dans le cadre d'une procédure criminelle pour vol (rectification du procès par le conseil souverain suite à des nullités commises par le juge de première instance, refus de déposer de deux témoins). Ce dossier est constitué de quatre pièces datées du 17 février 1681 faisant état des menaces proférées par François Bonau, major de la place de Bouchain, contre le conseiller rapporteur Jacques Joseph Visart lors de son témoignage à l'occasion de la rectification du procès pour le vol commis par Lafuite (La Fuitte) dit La Fontaine, soldat au régiment de la marine, compagnie de Manègre | |
