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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27324 | 0 | 1705 | 1707 | Clain et saisie | Petit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaire | ||
27492 | 0 | 1665 | 1685 | Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel | Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel | ||
7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | ||
9120 | 0 | 1613 | 1620 | Empêchement d'une vente, arrêt, sûreté, négoce | Dossier assez volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | ||
10012 | 0 | 1692 | 1695 | Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem) | Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | ||
28019 | 0 | 1695 | 1695 | Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac) | Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulant | ||
13129 | 3 | 1662 | 1662 | Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La Torre | Dossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du Mundet | ||
15571 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissier | Dossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc) | ||
30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution | ||
28739 | 0 | 1695 | 1695 | Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procédures | une pièce enquête |