Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9116

Cote 8B1/9116
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaire
Année de début1697
Année de fin1700
NotesDossier de 24 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Hornaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hérigniez FrançoisIndéterminé
Hérigniez CatherinePartie intervenanteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mesgriny JeanMari et bail de Marie Catherine de Tremonde, fille de feu Maximilien, vivant chevalier seigneur de HornaingLieutenant général de l'armée du Roi, gouverneur de la citadelle de Tournai Chevalier, seigneur de HornaingIndéterminé

logos