Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28009

Cote 8B1/28009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert Manesse
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Helu HenriGivet
Lebecque CatherineBelle soeur d'henri HeluGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barquin ThomasGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barquin ThomasGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebecque CatherineBelle soeur d'Henri HeluGivet
Helu HenriGivet

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