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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5990 | 0 | 1691 | 1691 | Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachée | Petit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691 |  | |
| 5946 | 0 | 1682 | 1684 | Injures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuer | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant eux | | |
| 26199 | 1 | 1686 | 1686 | Injures, coups et blessures à sang coulant | Une pièce : la plainte de la victime | | |
| 27146 | 0 | 1687 | 1687 | Injures, coups de bâtons | Dossier de moins de dix pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une plainte, une information et une consultation d'avocat. | | |
| 5878 | 1 | 1690 | 1692 | Injures, auxiliaire de justice, procureur : propos injurieux formulés à l'occasion d'un procès dans un écrit de contredits signé par le procureur pensionnaire d'Ypres | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la désignation de Barthélémy Van Melle comme "procureur pensionnaire" de la ville d'Ypres du 21 juillet 1678 et la procuration donnée spécialement pour la cause le 8 février 1691. Plusieurs pièces en flamand avec traduction. Deux pièces volantes : un écrit d'"Avertissement" pour le Magistrat d'Ypres dans lequel il fait valoir qu'il n'a "avancé les prétendues injures qu'en forme de reproches" et un écrit volumineux pour le demandeur visant à démontrer le bien-fondé de sa requête (cette requête introductive d'instance date du 2 septembre 1690). Ce dernier écrit est accompagné d'une sentence en flamand et d'un placet présenté au conseiller de Mullet le 29 octobre 1692 pour qu'il joigne les deux pièces au fournissement. Ce dossier est à mettre en relation avec le dossier 8B1/5878-2 opposant le même Deman à l'avocat Merghelinck à propos du même écrit de contredits | | |
| 5878 | 2 | 1690 | 1692 | Injures, auxiliaire de justice : propos prétenduement injurieux consignés par un avocat dans un écrit de reproches et contredits | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et des réponses des défendeurs. Ce procès est connexe à celui du dossier 8B1/5878-1. La requête date également du 2 septembre 1690 et l'avocat Merghelinck est poursuivi pour les mêmes faits prétendument injurieux consignés dans l'écrit de reproches et contredits servi à l'occasion du procès qui a opposé les fermiers des impôts sur les vins et la bière de la ville d'Ypres à un nommé Salomon devant le Magistrat d'Ypres (procès dans lequel Deman a déposé comme témoin) | | |
| 5037 | 0 | 1673 | 1674 | Injures, atteinte à l'honneur, réputation | Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673 | | |
| 5490 | 0 | 1685 | 1685 | Injures, action en réparation | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685 | | |
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | | |
| 2068 | 0 | 1616 | 1616 | Injures et forfaitures | Dossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépens | |
