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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9974 | 0 | 1693 | 1695 | Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseur | Dossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuse |  |
| 2373 | 0 | 1684 | 1685 | Jouissance du droit d'offrandes dans l'église de Saint-Albin | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses. La première correspond aux pièces des demandeurs ; la deuxième, sans inventaire, contient les répliques des défendeurs | | |
| 6084 | 0 | 1703 | 1706 | Jouissance de terres sans titre, défaut de paiement du droit d'escas (escarts), droit de bourgeoisie, conflit de compétence juridictionnelle, saisie. Privilège de juridiction : prétendue incompétence de l'échevinage d'Orchies pour connaître des causes d'un hôpital de fondation royale, droit de garde-gardienne, committimus | Dossier en bon état général contenant deux liasses : une liasse de 18 pièces fournies par les appelantes avec inventaire et une liasse de 13 pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 12 juillet 1703, un extrait du registre aux causes contenant la sentence de l'échevinage d'Orchies dont il est fait appel rendue le 17 juillet 1703 (sentence décrétant la saisie avec dépens), des "Torts et griefs" pour les appelantes, un "Responsif" pour l'intimé ( Nicolas Jean Mallet), un avertissement pour l'intimé, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance contenant la sentence confirmative rendue le 5 novembre 1706. Parmi les pièces justificatives produites par les appelantes, on signalera des copies authentiques de lettres de fondation données par la comtesse de Flandre en février 1241 et des lettres de confirmation de privilèges données par Philippe IV d'Espagne en 1625 | | |
| 10018 | 0 | 1682 | 1689 | Jouissance de la moitié des biens immeubles hérités de main ferme | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants. Procurations faites à Dubois et Lequint. | Deux baux de cense sur parchemin de 1581 | |
| 14686 | 0 | 1693 | 1694 | Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python) | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 7189 | 0 | 1693 | 1699 | Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de fait | Dossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 12368 | 0 | 1677 | 1679 | Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10161 | 0 | 1706 | 1709 | Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicaire | Petit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaire | | |
| 13074 | 0 | 1665 | 1665 | Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariage | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14118 | 0 | 1682 | 1683 | Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récolté | Dossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy | |
