Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10018

Cote 8B1/10018
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance de la moitié des biens immeubles hérités de main ferme
Année de début1682
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants. Procurations faites à Dubois et Lequint.
Pièces remarquablesDeux baux de cense sur parchemin de 1581
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Midon AntoineReprenant "les hoirs parisis" au titre de sa femmeMarchand ferronnier BourgeoisLe Quesnoy
Defossez JacquesReprenant "les hoirs parisis" au titre de sa femmeIndéterminée
Et consorts Reprenant "les hoirs parisis" à titre de leurs femmesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marche (De Marche) Fils de feue Michelle de Sucre, fille d'Antoine de Sucre et de Marguerite de Martignies, agissant aux titres et actions de sa mèrePreux-au-bois
Marche (de Marche) Fille de feue Michelle de Sucre, fille d'Antoine de Sucre et de Marguerite de Martignies, agissant aux titres et actions de sa mèrePreux-au-bois

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Midon AntoineReprenant "les hoirs parisis" à titre de sa femmeMarchand ferronnier BourgeoisLe Quesnoy
Defossez JacquesReprenant "les hoirs parisis" à titre de sa femmeIndéterminée
Et consorts Reprenant "les hoirs parisis" à titre de leurs femmesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marche (De Marche) Fils de feue Michelle de Sucre, fille d'Antoine de Sucre et de Marguerite de Martignies, agissant aux titre et action de sa mèrePreux-au-bois
Marche (de Marche) Fille de feue Michelle de Sucre, fille d'Antoine de Sucre et de Marguerite de Martignies, agissant aux titre et action de sa mèrePreux-au-bois

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