Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7189
Cote 8B1/ | 7189 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de fait |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hannecart Jacques Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte trouble de fait
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Crombrugghe (van Crombrugghe) François | Ecuyer, seigneur de la Douve, Broucke | Isenghien (Menin) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Ydeghem Charles | Ayant empris la cause pour les échevins et greffier de Watou et les échevins de la seigneurie de Courteville | Comte de Wattou | Watou (Poperinge) |