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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26320	0	1689	1692	Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686	Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690,
27551	0	1691	1692	Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts	Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires
28195	0	1700	1700	Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur	dossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700
25462	0	1690	1692	Procédure: une requête en interdiction de jugement peut-elle se substituer à la procédure d'appel? Au fond, amende pour violation des règlements de police du Magistrat du Quesnoy sur la vente de vin	Dossier en deux liasses des pièces versées par les parties devant le bailliage reprises dans deux inventaires avec le jugement des échevins dont il est demandé l'interdiction (6 septembre 1690), la requête du sieur Legris (27 septembre 1690), réponse des échevins, copie des privilèges de la ville de Quesnoy, le dictum du 19 mai 1691
30181	0	1705	1707	Dettes, obligations non remplies entre un père et son fils, remise d'argent pour l'achat de chevaux pour carrosse pour un tiers, le comte de Lagny	Dossier en deux liasses, l'une des pièces de l'appelant, l'autres des pièces de l'intimé
28600	0	1697	1699	Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisin	Dossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appel
27493	0	1664	1681	Rentes héritières	Dossier en deux liasses, pièces de l'instance devant les échevins sans inventaire, pièces en flamand avec traduction dont procès verbaux de comparution, dictum et une liasse de l'appel de 3 pièces avec inventaire : la procuration délivrée à Van Predelle, l'acte de remploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir
27017	0	1698	1699	Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties	Dossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties
28078	0	1704	1707	Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast	Dossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive
3960	0	1698	1698	Accès à la maîtrise de chirurgie, dispense d'apprentissage par application de l'édit de 1692 portant que les garçons chirurgiens qui auront servi 4 ans dans les hôpitaux des guerres pourront ipso facto prétendre à la maîtrise dans toutes les villes du royaume	Dossier en état correct, contenant 22 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Grebert en première instance et l'autre pour les pièces qu'il a fournies en appel). Parmi les pièces : la requête de Guebert, des attestations de chirurgiens ayant servi dans les hôpitaux des armées, la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 23 mai 1698, sous forme de sentence étendue) et la commission d'anticipation d'appel du 14 juin 1698	Extrait des registres du Bailliage de Tournai et du Tournaisis. Edit du roy (sur les chirurgiens) de février 1692, arrêt du Conseil du 21 juillet 1693. Manuscrit intitulé "Consaux tenus le mardy 12e de l'an 1694 ... application de l'édit d'avril 1692"

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