Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27551

Cote 8B1/27551
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanherdick FrançoisgraissierDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Castillon Marguerite Mère et tutrice d'Adam Le SingeDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Layenne Marguerite MadeleineVeuve de Francois Vanherdick, reprenant les errementsDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Castillon Marguerite Mère et tutrice d'Adam Le SingeDouai

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