Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25462

Cote 8B1/25462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure: une requête en interdiction de jugement peut-elle se substituer à la procédure d'appel? Au fond, amende pour violation des règlements de police du Magistrat du Quesnoy sur la vente de vin
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier en deux liasses des pièces versées par les parties devant le bailliage reprises dans deux inventaires avec le jugement des échevins dont il est demandé l'interdiction (6 septembre 1690), la requête du sieur Legris (27 septembre 1690), réponse des échevins, copie des privilèges de la ville de Quesnoy, le dictum du 19 mai 1691
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Gris JacquesCabaretierLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins du Quesnoy  Le Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Gris JacquesCabaretierLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins du Quesnoy  Le Quesnoy

logos