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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5037	0	1673	1674	Injures, atteinte à l'honneur, réputation	Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673
26269	0	1703	1703	Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôts	Dossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs
26795	0	1691	1697	Succession de Jean et Anne de Bergues, transmission des dettes, arrérages de rentes	Volumineux dossiers de pièces éparses dont la requête au roi de Charles François de Carnin de 1697 contre sa femme (Marguerite Renée de France) qui a obtenu un jugement de séparation de biens du magistrat d'Arras et avec qui il est en procès depuis, différentes pièces de procès intentés contre le seigneur de Saint-Léger, la pièce la plus récente du dossier correspond au dossier contentieux repris dans l'analyse	Affiche annonçant les funérailles de Charles François de Carnin, chevalier seigneur de Saint-Léger du 4 mars 1698
5793	0	1707	1708	Dettes, saisie, exécution sur les meubles de la caution d'Antoine Salé, greffier en chef au parlement de Tournai	Dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pronnier, la "Réponse" du défendeur et un "Extrait du compte rendu des biens du sieur Salé" présenté le 17 décembre 1707 au conseiller commissaire. La requête d'interdiction et en surséance d'exécution date du 8 août 1707
27372	0	1689	1690	Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret	Petit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier
7625	0	1631	1631	Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue)	Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté)
9237	0	1691	1691	Procédure : suspension de l'exécution d'une sentence (vierschaere de Steenvoorde) condamnant à la restitution d'un poulain et aux dommages et intérêts (Watou)	Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Van Melle
10090	0	1640	1644	Dettes	Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire
28127	0	0	0	Indéterminé, fief, décret ?	Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non daté
11728	0	1682	1683	Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécution	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire

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