Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26574

Cote 8B1/	26574
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Effet de l'appel, exécution d'un jugement de première instance, bureau des finances de Lille, autorisation d'exécution par provision
Année de début	1701
Année de fin	1701
Notes	Petit dossier de 3 pièces de requête incidente en appel avec inventaire pour Antoine Ledoux dont l'appel de la sentence du 11 août, la requête en exécution du 22, une requête en comparution à l'avocat général Waymel du Parc et les procès-verbaux de comparution.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bureau des Finances de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Ledoux Antoine		Entrepreneur des fourrages d'Hesdin		Hesdin

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Coroy ( Du Cauroy, Ducoroy) Jean Baptiste	Père d'Antoine	Adjudicataire des domaines du roi quartier d'Hesdin		Indéterminé
Du Coroy ( Du Cauroy, Ducoroy) Antoine	Fils de Jean Baptiste	Adjudicataire des domaines du roi quartier d'Hesdin		Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Ledoux Antoine		Entrepreneur des fourrages d'Hesdin		Hesdin

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Coroy ( Du Cauroy, Ducoroy) Jean Baptiste	Père d'Antoine	Adjudicataire des domaines du roi quartier d'Hesdin		Indéterminé
Du Coroy ( Du Cauroy, Ducoroy) Antoine	Fils de Jean Baptiste	Adjudicataire des domaines du roi quartier d'Hesdin		Indéterminé

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