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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30325016931693Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparationsPetit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires jointsVoir
3548016901693Fait de guerre : manque à gagner subi par l'adjudicataire de la ferme des deux liards qui se lèvent à chaque rasière de grains passant sur l'Escaut (écluse de Marillon, du Chateau, de la Motte)Dossier composé de deux liasses de 6 et 12 pièces ; au dos d'une des liasses, mention de l'arrêt rendu le 24 juillet 1693Voir
15571016921693Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissierDossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc)Voir
10564016931693Droit de terrageDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"Voir
6231016931693Arrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertesDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693Voir
14931016931693Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artificesPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantInventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accuséVoir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir
2219016921693Dîme, commission de garantDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
14933016931693Impôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai)3 pièces : placet, étiquet et enquête Voir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir

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