Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2699

Cote 8B1/2699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de battre le grain de la dîme d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état général, avec inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 21 mars 1693 (sur parchemin, avec un sceau en mauvais état)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, seigneur de Houplin, Beaumanoir et autres lieuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps NicolasPrêtre et chanoine de la collégiale Saint-PiatSeclin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps NicolasPrêtre et chanoine de la collégiale Saint-PiatSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, seigneur de Houplin, Beaumanoir et autres lieuxIndéterminé

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