Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3411 à 3420 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24463 | 0 | 1691 | 1692 | Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitié | Dossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691 |  | |
| 26217 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettis | Petit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissier | | |
| 30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution | | |
| 25093 | 0 | 1691 | 1691 | Salaires | Petit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement | | |
| 28741 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts et taxes, dîmes au village de Willems | Petit dossier de 9 pièces d'enquête | | |
| 180 | 0 | 1691 | 1692 | Entérinement de lettres de restitution en entier | Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence | | |
| 11603 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal | Dossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13337 | 0 | 1691 | 1691 | Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel | Dossier de 36 pièces sans inventaire | | |
| 1260 | 0 | 1691 | 1692 | Possession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692 | | |
| 2255 | 0 | 1691 | 1692 | Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain) | Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) | |
