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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12296 | 0 | 1698 | 1698 | Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du Quesnoy | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | ||
28559 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farine | Dossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernance | ||
25910 | 0 | 1680 | 1698 | Succession testamentaire, rente | Volumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête | ||
28601 | 0 | 1697 | 1698 | Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes | Dossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile | ||
4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | ||
6687 | 0 | 1696 | 1698 | Sans objet | Dossier très volumineux composé de 151 pièces : extraits de comptes pour les régies de la ferme des terres de Chimay et de Beaumont pour les années 1696 à 1699. Le reste de la liasse est composé de nombreuses lettres écrites entre 1697 et 1699, notamment par les dénommés du Boullay et Goullart | ||
1675 | 0 | 1698 | 1698 | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès | ||
13978 | 0 | 1698 | 1698 | Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir | 3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. | ||
1686 | 0 | 1698 | 1698 | Succession | Une pièce isolée : un écrit de solutions | ||
5130 | 0 | 1698 | 1698 | Garantie, livraison de tourbe | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondant |