Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9295

Cote 8B1/9295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval malade
Année de début1695
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Leblon
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portois GabrielBailli des Etats, ancien dépositaire de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc FrançoisMarchand de chevauxLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portois GabrielBailli des Etats, ancien dépositaire de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant, impétrant d'un acte de taxe de dépens
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc FrançoisMarchand de chevauxLille

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