Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5082
Cote 8B1/ | 5082 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barré Jacques | Curé de Sassegnies | Sassegnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Couvreur Jacques François | Prêtre bénéficier de la chapelle de St Jean Baptiste érigée dans l'église paroissiale de Sassegnies | Le Quesnoy |