Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5082

Cote 8B1/5082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré JacquesCuré de SassegniesSassegnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur Jacques FrançoisPrêtre bénéficier de la chapelle de St Jean Baptiste érigée dans l'église paroissiale de SassegniesLe Quesnoy

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