Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2427

Cote 8B1/2427
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : homicide. Rixe entre deux bandes de jeunes gens au cours de laquelle un certain Jean François Milot a été blessé à coups de sabre, puis est décédé quelques jours après
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier en bon état, sans inventaire, contenant un réquisitoire du procureur du roi du 13 juin 1698 et huit interrogatoires des 18 juin et 20 juin 1698 dont 4 sur la sellette
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés, impétrants de lettres de rémission
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langrand Jean BaptistePrisonniersCharpentierCambrai
Bouloigne LouisPrisonniersTailleurCambrai
Devillers ThomasPrisonniersTailleurCambrai
Pierrin AndréPrisonniersBourlierCambrai

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