Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24732	2	1707	1707	Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707	Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707
2682	2	1685	1686	Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger	Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé)
16510	2	1692	1692	Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement	Petite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692)
16514	2	1703	1703	Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté	4 pièces sans cote ni inventaire
3214	2	1699	1699	Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouées	Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de serment
3216	2	1693	1694	Moulins à eaux, entretien	5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.
4054	2	1572	1573	Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits	Dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau
31150	2	1714	1714	Titre : Vente de terres situées à Monchicourt	Grosse du contrat passé le 13 mars 1714 devant les hommes de fiefs du Hainaut (parchemin), Marie Machon, fille de feu Grégoire et de Marie Leplat, demeurant à Monchicourt. Pierre Boudart, ménager à Monchicourt, et Marie Jeanne Boisselot, sa femme
4454	2	1704	1707	Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveur	Dossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instance
12070	2	1711	1711	Lettres de change	Une pièce : ordonnance de comparution

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