Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24304

Cote 8B1/24304
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeAppel abusif, amende de fol appel
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles François Bourgeois rentier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Jean François  Douai
Caulier JeanBourgeois Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles François Bourgeois rentier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Jean François  Douai
Caulier JeanBourgeois Douai

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