Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24161
| Cote 8B1/ | 24161 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 2 |
| Objet du litige | Infraction. Nullité d'une procédure instruite à l'extraordinaire ; violation de l'ordonnance criminelle de 1670 ; conflit de juridictions ; non respect des règles relatives au rapport du médecin ; civilisation du procès |
| Année de début | 1716 |
| Année de fin | 1717 |
| Notes | Une liasse de 6 pièces dont un avis donné le 19 juin 1717 par Grégoire de Lestaqueux (Lestangneuf), lieutenant général civil et criminel au bailliage du duché et pairie de Guise aux sièges et ressorts de Rumigny et Aubenton et avocat consultant au parlement de Paris (6 feuillets ; avis produit par les appelants) ; une copie de la sentence rendue par la cour et justice de la dame de Frasnes le 15 juillet 1716 permettant au procureur d'office de faire informer contre Gilliau et Bauduin pour les violences commises sur la personne de Nicolas "Remy" ; un acte notarié du 4 septembre 1716 dans lequel Anne Marie "Darche", dame de La Motte et de Frasnes, réclame la connaissance de l'affaire ; un autre acte notarié du 10 février 1717 par lequel les accusés invoquent la nullité des procédures faites contre eux |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Mariembourg
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bauduin (Beauduens Maurice | Mayeur du village de Frasnes | Frasnes | ||
| Gillau (Gilliau, Gillot) Jean | Frasnes# Echevin du village de Frasnes | Frasnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi à la prévôté de Mariembourg |
Deuxième juridiction:
Conseil du Hainaut à Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bauduin (Beauduens Maurice | Mayeur du village de Frasnes | Frasnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi à la prévôté de Mariembourg |
