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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14686016931694Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
7189016931699Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de faitDossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traductionVoir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
14118016821683Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récoltéDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy Voir
864016811684Jouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'EeckeGros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologiqueVoir
13084016961696Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16304017001701Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventairePetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669Voir
12394016941696Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne HavetDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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