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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4862017101710Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de FlandreDossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaireVoir
28588016891689Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulantpetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacationsVoir
26524016831684Frais de justice, salaires dus à l'avocat, refus de paiement d'un voyage à LilleDossier de 23 pièces versées par la Dame douairière avec inventaireVoir
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
6067016801683Frais de justice, taxation de dépensPetit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680Voir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir
9973016971700Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval")Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traductionVoir
10017016881690Frais de justice, taxation de dépens excessivePetit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. Voir
13944016921694Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureurDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel Voir
11901016881689Frais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques DeroosPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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