Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4862

Cote 8B1/4862
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de Flandre
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission sur salaire et demandeur en taxation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale AntoineProcureurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove Jean ChrétienCambrai

logos