Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10017

Cote 8B1/10017
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation de dépens excessive
Année de début1688
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien.
Pièces remarquables
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Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtin JérômeLaboureurCartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnies AndréIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et Anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtin JérômeLaboureurCartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant et intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnies AndréIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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