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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5036017091710Procédure : mise de fait, congé de courPetit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaireVoir
26347016551656Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appelPetit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civileVoir
26797016611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir
5792017141714DettesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714Voir
6465016701697Sans objetTrès volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disantVoir
27371016871688Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biensPetit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biensVoir
7155016941700Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la GouvernanceVoir
7624017071708Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeursVoir
9234017011701Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyagePetit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse.Voir
10088017021704Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de FurnesDossier de 28 pièces cotées avec 3 inventairesVoir

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