Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26521

Cote 8B1/26521
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêts
Année de début1643
Année de fin1646
NotesDossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647
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Juridictions


Première juridiction: Noble chambre de paix de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin PierreMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois (du Bois) AdrienSaint-Amand-les-Eaux

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