Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26511

Cote 8B1/26511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDésignation du clergé paroissial et maîtrise d'écolâtre par la Loi de Zantvoorde avec le seigneur du lieu
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPièces de l'enquête tenue devant les échevins de Comines selon l'autorisation du parlement : étiquet, procès-verbaux de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonduel GillesZandevoorde (Zonnebeke)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi de Zandevoorde  Zandevoorde (Zonnebeke)

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