Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26495

Cote 8B1/26495
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAu principal : indéterminé. De manière incidente : Juridiction, définition du Magistrat des villes, Magistrat de Lille
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les réponses et dupliques du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Haye PierreProcureur fiscal de la gouvernance de Lille, substitut du procureur général de ladite gouvernanceSeigneur des RoseauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille

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