Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26504

Cote 8B1/26504
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue du curé d'Avesnelles et Waudrechies, partage du versements entre différents décimateurs, saisie sur les biens des religieux de Liessies, obligations solidaires entre co-débiteurs
Année de début1688
Année de fin1697
NotesDossier de 23 pièces versées par les deux parties en première instance dont la requête du 7 juillet 1688, différents mémoires, sentence interlocutoire, deux imprimés : déclaration du roy touchant les portions congrues des curés et vicaires perpétuels de février 1686, la déclaration royale sur la modération des portions congrues du 30 mars 1666 suivie d'extrait des registres du Grand Conseil, lettres patentes de 1629, avertissement pour les religieux de Liessis, les conclusions du procureur du roi au bailliage, extrait "d'un livre intitulé la nouvelle pratique civille, criminelle et beneficialle..."dédié à Maître Talon, avocat général...
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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Prévôt, doyen et chanoines du chapitre d'Avesnes  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines du chapitre d'Avesnes  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies

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