Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26504
Cote 8B1/ | 26504 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue du curé d'Avesnelles et Waudrechies, partage du versements entre différents décimateurs, saisie sur les biens des religieux de Liessies, obligations solidaires entre co-débiteurs |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier de 23 pièces versées par les deux parties en première instance dont la requête du 7 juillet 1688, différents mémoires, sentence interlocutoire, deux imprimés : déclaration du roy touchant les portions congrues des curés et vicaires perpétuels de février 1686, la déclaration royale sur la modération des portions congrues du 30 mars 1666 suivie d'extrait des registres du Grand Conseil, lettres patentes de 1629, avertissement pour les religieux de Liessis, les conclusions du procureur du roi au bailliage, extrait "d'un livre intitulé la nouvelle pratique civille, criminelle et beneficialle..."dédié à Maître Talon, avocat général... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chanoines du chapitre d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Liessies | Liessies |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chanoines du chapitre d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Liessies | Liessies |