Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2652

Cote 8B1/2652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?)
Année de début1699
Année de fin1704
NotesDossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray"
Pièces remarquablesPlan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703)
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pigache (Pigace) EtienneLaboureurCrèvecœur-sur-l'Escaut
Doisy GuillaumeLaboureurCrèvecœur-sur-l'Escaut
D'Anneux Philippe JeanPartie jointeMarquis de Wargnies, baron de Crèvecoeur, seigneur de BuatCrèvecœur-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca (Tresca) JeanReligieux de l'abbaye de Saint-Aubert et curé de CrèvecoeurCrèvecoeur-sur-l'Escaut
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca (Tresca) JeanReligieux de l'abbaye de Saint-Aubert et curé de CrèvecoeurCrèvecoeur-sur-l'Escaut
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de requête civile
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pigache (Pigace) EtienneLaboureurCrèvecœur-sur-l'Escaut
Doisy GuillaumeLaboureurCrèvecœur-sur-l'Escaut
D'Anneux Philippe JeanPartie jointeMarquis de Wargnies, baron de Crèvecoeur, seigneur de BuatCrèvecœur-sur-l'Escaut

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