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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26216 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partie | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin. |  | |
| 12945 | 5 | 1715 | 1715 | Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai | 2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépens | | |
| 13673 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice,Taxations de procureur postulant (à propos d'une procès pour exécution testamentaire) | Une seule pièce : déclaration de salaires et vacations de procureur | | |
| 24551 | 0 | 1698 | 1699 | frais de justice. Auxiliaire, demande de salaire d'un procureur postulant | Dossier de 17 pièces dont les pièces d'appel. On y trouve la sentence rendue par la salle de Lille le 26 mars 1699 ainsi qu'un état des salaires et débours. | | |
| 24315 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocat | Petit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier | | |
| 24703 | 0 | 1677 | 1680 | Frais de justice. Condamnation aux dépens suite à un procès portant sur des rentes seigneuriales (seigneurie de Lambersart). Demande de modération des rentes pour pertes souffertes pendant les guerres | Dossier contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire, des requêtes et plusieurs sentences de la Salle parmi lesquelles la sentence du 31 octobre 1680 se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé | | |
| 16539 | 0 | 1687 | 1691 | Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17305 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépens | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16493 | 10 | 1683 | 1701 | Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai) | 3 pièces (sentence, quittance et requête) | Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné | |
| 15351 | 0 | 1699 | 1702 | Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) | |
