Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6381

Cote 8B1/6381
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de Justice, procédure, taxe des dépens en dépit de l'appel interjeté, attentat à l'autorité de la Cour
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant 6 pièces dont un inventaire, l'écrit d'opposition de Desforest et la réponse des défendeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Floursies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desforest (Deforest) NicolasSaisissant les biens d'Antoine GuislinBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monfils QuentinLaboureurLimont-Fontaine
Et consorts Indéterminé

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