Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6028

Cote 8B1/6028
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'arrêt du conseil souverain du 23 mars 1685 ayant taxé les dépens à la charge de Dubruille. La requête introductive d'instance a été présentée le 24 mars 1685
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornil JeanProcureur au conseil souverain de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille NicolasHuissier au parlementIndéterminé

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