Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3361 à 3370 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28124 | 0 | 1714 | 1715 | Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoise | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductive |  | |
| 11715 | 0 | 1694 | 1694 | Administration de biens saisis par le receveur | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14188 | 0 | 1714 | 1714 | Négligence, réparation de chemin et amendes | 3 pièces dont l'inventaire | | |
| 13074 | 0 | 1665 | 1665 | Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariage | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15574 | 0 | 1705 | 1705 | Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16082 | 0 | 1708 | 1715 | Dettes. Remboursement d'une dépense, comptes | Dossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16857 | 0 | 1698 | 1707 | Arbres plantés sur le marais des demandeurs | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28223 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier | Dossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel | | |
| 30755 | 0 | 1656 | 1657 | Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère | 17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel) | | |
| 24677 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité illégitime : preuve de la paternité naturelle, fille de mauvais vie, baptême sous le nom du père prétendu, recours d'une communauté d'habitants contre le père prétendu pour obtenir la décharge de l'enfant exposé onze ans plus tôt | Petit dossier de 9 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces : les procurations données par les parties ; un certificat de Robert Reuson, huissier de la gouvernance de Lille, au bas duquel figure un acte de l'official d'Arras déchargeant Pottier de la citation et monition faite contre lui ; l'acte de soumission de Pottier reposant au siège de la gouvernance ; une attestation de la mauvaise vie de Françoise Despierre (mère de l'enfant en question) ; une commission d'ajournement personnel de Françoise Despierre délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 22 avril 1672 ; un avertissement servi par le défendeur ; un billet d'emploi pour le défendeur. Une pièces est hors inventaire : il s'agit d'un extrait du registre aux plaids de la Salle (23 juillet 1683-7 juin 1685) | |
