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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
6545017131713Frais de justice, taxe de dépensPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Charles Albert de Vyldere (Devylder) et les "moyens de défences" opposés par Galonde à la requête du 5 septembre 1713Voir
5863016901690Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la constitution de procureur de Jean Petit, la commission de relief d'appel du 13 mai 1690 (sur parchemin avec un sceau abimé)Voir
7954016861687Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. Voir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
27006016861686Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissierPetit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier BertenVoir
129452017151715Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
7722016901690Frais de justice,exécution sur les biens des parties en litige pour paiement de frais d'un procès, exécution nulle et tortionnairePetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 mai 1690 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 24 mai 1690 et un procès-verbal de comparution du 7 juin 1690 Voir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir

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