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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24474 | 0 | 1697 | 1698 | Dîmes sur les légumes des potagers dans les faubourgs de Saint Sauveur et autres lieux voisins du Quesnoy | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire la commission de relief d'appel, les réquisitions du procureur du roi, mention de la sentence dont il est fait appel du 18 juillet 1697, Réquisitions du procureur de Baralle contenant une demande de règlements à l'adresse des avocats pour éviter les abus du 22 octobre 1698 |  | |
| 30296 | 0 | 1697 | 1698 | Corporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grains | Dossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeur | | |
| 30298 | 0 | 1697 | 1698 | Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerre | Dossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696 | | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 30304 | 0 | 1695 | 1698 | Droit féodal, Fief, terre de Bérelle | Dossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, interdit d'enquête, extraits des registres de la prévôté, | | |
| 3572 | 0 | 1698 | 1698 | Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de fait | Dossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le Cambrésis | | |
| 10627 | 0 | 1689 | 1698 | Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension | | |
| 11633 | 0 | 1693 | 1698 | Privilège de juridiction des clercs | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 30698 | 0 | 1698 | 1698 | indéterminé | 3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele | | |
| 7546 | 0 | 1698 | 1698 | Responsabilité des auxiliaires de justice, Poursuites contre un greffier faute de remettre à la victime de blessures à sang coulant les pièces du procès criminel nécessaires pour réclamer des dommages et intérêts à l'auteur des blessures | Dossier en bon état général contenant 3 liasses de 9, 7 et 3 pièces et une pièce volante. La pièce volante est l'inventaire des pièces produites par le défendeur. La liasse de 9 pièces contient des pièces du procès criminel mené devant l'office de Brunémont contre Pierre Hembicq (Hennebique), valet de chambre et chasseur de Claude Ferdinand de Bergues, vicomte d'Arleux, suite à la plainte déposée contre lui par Anne Merlen qui a été blessée d'un coup de fusil (plainte du 10 septembre 1690, interrogatoire de l'accusé du 18 septembre 1690, rapports de chirurgien... ), une requête présentée par Pierre Hennebique au Parlement le 28 septembre 1690 pour pouvoir relever son appel et un extrait des registres des comparutions du greffe des ville et châtellenie de Bouchain (le 5 octobre 1692, à la demande d'Anne Merlin, le lieutenant général et franc-garennier des villes et châtellenie de Bouchain ordonne à Martin Carlier, greffier de Brunémont, de payer à Anne Merlin les dommages-intérêts qui lui sont dûs ou de lui remettre les procédures pour qu'elle puisse poursuivre l'auteur des blessures ; le 20 août 1698 l'exécution est prononcée contre Carlier, faute d'avoir satisfait à cette ordonnance). La liasse de 7 pièces réunit des pièces fournies par la demanderesse dont une requête de Carlier du 26 août 1698 et la sentence de la prévôté de Bouchain du 26 novembre 1699 condamnant Carlier aux dépens de l'exécution dirigée contre lui | |
