Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30304

Cote 8B1/30304
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit féodal, Fief, terre de Bérelle
Année de début1695
Année de fin1698
NotesDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, interdit d'enquête, extraits des registres de la prévôté,
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Antoineseigneur de FluensartHecq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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