Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3572

Cote 8B1/3572
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de fait
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le Cambrésis
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-André au Cateau-Cambrésis Seigneur de BazuelLe Cateau-Cambrésis
Religieux de Saint-André au Cateau-Cambrésis  Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Châtelain et échevins du Cateau-Cambrésis  Le Cateau-Cambrésis
Archevêque et duc de CambraiPrenant fait et cause pour les châtelain et échevins du Cateau-Cambrésis  Cambrai

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