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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24700 | 0 | 1696 | 1702 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant des pièces volantes, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent d'abord 19 pièces du procès en première instance (1696-1699) dont des positions pour le demandeur et pour les défendeurs, des "Responsifs" et des réponses pour les défendeurs, des répliques et des tripliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs. On signalera aussi une requête des défendeurs au parlement pour obtenir la désignation d'avocats flamands de la Cour pour conseiller les premiers juges (requête répondue en marge le 17 juillet 1696) et la sentence avant dire droit du 10 août 1696 rendue sur avis des avocats désignés. Le dossier contient ensuite quelques pièces du procès en appel dont 3 procurations et 2 extraits de rôle (1702). Un certain nombre de pièces en flamand (certaines avec traduction, d'autres sans) |  | |
| 7683 | 0 | 1696 | 1697 | Propriété mobilière, revendication d'un cheval | Une liasse de 39 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 15 décembre 1696, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, la triplique du demandeur, la quadruplique du défendeur, un avertissement pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, des positions pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur, un autre avertissement pour le défendeur et la sentence du 17 novembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 13157 | 0 | 1696 | 1697 | Infraction, Evasion de prisonnier contre récompense (affaire de meutre), complicité du prévôt d'Agimont et ses sergents | Dossier criminel assez volumineux de 66 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse aux pièces numérotées correspondant à l'affaire de meurtre d'André Dubois, vicaire de Mesnil Saint-Blaise, poursuivie devant le prévôt d'Agimont à la demande de Baltazar Dubois contre Jean Martin et Gérard Gennart, complices de leur frère Florent (condamné à être écartelé et pendu) reconnus innocents | Une grande enveloppe avec un sceau en bon état, ayant contenu le procès. L'inventaire des meubles de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien ayant examiné les mains de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien sur le cadavre | |
| 14256 | 0 | 1696 | 1696 | Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 299 | 0 | 1696 | 1700 | Faillite, cession misérable | Dossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession) | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | | |
| 15654 | 0 | 1696 | 1696 | Compétence d'appel de la Gouvernance de Douai pour les sentences rendues dans le ressort du bailliage face au privilège de juridiction des religieux de Marchiennes (parlement de Tournai) | Dossier de 34 pièces dont l'imprimé de l'ordonnance de septembre 1696,sentence interlocutoire du parlement qui réaffirme la compétence de la Gouvernance sauf titres particuliers | | |
| 25292 | 0 | 1696 | 1696 | Excès, voie de fait, rébellion | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut | | |
| 4944 | 0 | 1696 | 1698 | Voie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende | Dossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée | | |
| 14360 | 0 | 1696 | 1697 | Saisie pour paiement d'une vente d'une cense | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | |
