Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1958

Cote 8B1/1958
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréances
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michaux JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Autres marchands bourgeois MarchandsBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine NoëlMarchand à Anvers puis à ValenciennesValenciennes

logos