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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7978016831683Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente)Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliquesVoir
25369016551655Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocatPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appelVoir
14462017151715Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de FlandreDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
14652016941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
30075017051707Frais de Justice, demande de saisie conservatoire sur les biens pour sûreté de paiement des dommages et intérêts, taxes et dépens d'un procès criminel en inscription de faux obtenus après l'acquittement de l'accusé. Accusation d'organisation frauduleuse d'insolvabilité avec procureur postulant et notaire de BerguesDossier avec la requête en commission de saisie, pièces supplémentaires liés àn une nouvelle requête contre le procureur de l'accusatrice, pièce en flamand traduitesVoir
11543016961701Frais de Justice, Dépens3 pièces : déclaration de dépens Voir
14303116501650Frais de justice, DépensDossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaireVoir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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